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TRI DE RÉSULTATS
Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.
Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.
Le nombre de critères de tri n'est pas limité.
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Session 17121124
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Délibérations de la session 17121124
Catégorie "Don gratuit"
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17121129(01)
Les commissaires du roi demandent à l'assemblée des Etats un don gratuit de trois millions de livres et un million de capitation
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